"Expulsion"

International audienceEx pulsare. Pousser Dehors. Chasser, déloger, éjecter, éliminer, évacuer, exclure, exiler, expatrier, proscrire, rejeter. La violence est bien là. Dans les mots. Une violence que l'on tend, que l'on tient à cacher. En évitant d'employer le terme d'expulsion. Le droit français préfère réserver l'usage d'un tel mot à deux types de mesures seulement : d'une part, les " commandements de quitter " qui permettent à un propriétaire d'obtenir du juge la restitution d'un bien immeuble qui lui appartient, au besoin en faisant appel à des voies d'exécution forcée à l'encontre de locataires ou d'individus qui occupent l'immeuble sans titre ; d'autre part, les " mesures d'éloignement " qui visent des étrangers en situation irrégulière coupables de porter gravement atteinte à l'ordre public. La violence cachée derrière des euphémismes. Car, dans les deux cas, il s'agit bien de " pousser dehors " : hors d'un immeuble ; hors du territoire. Une différence à souligner cependant. En matière de procédure civile, aucune expulsion ne peut intervenir entre le 1er novembre et le 15 mars, sauf dans trois hypothèses : si un relogement décent pour le locataire et sa famille est prévu ; si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril parce qu'ils " menacent ruine " ; si les personnes dont l'expulsion est ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait (cas des squatters). La trêve hivernale. Or point de trêve en droit des étrangers